PCF 82 Les communistes débattent, construisent une alternative politique de gauche

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Lutte contre le système prostitutionnel et pénalisation des clients, Frédéric Tribuiani*

Lutte contre le système prostitutionnel et pénalisation des clients, Frédéric Tribuiani*

L’analyse des fondements de la proposition de loi montre qu’elle peut être positive si elle s’accompagne des moyens nécessaires, en particulier en matière de réinsertion.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France soutient une approche abolitionniste de la prostitution, tout en refusant de l'interdire purement et simplement. Plutôt que d'interdire la prostitution, le but était de la décourager en la plaçant à côté du droit. Aujourd'hui, les auteurs de la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel estiment que la prostitution est une violence dont les victimes sont avant tout les personnes prostituées elles-mêmes. Cette approche est cependant contestée par certains, dont les clients, mais aussi quelques prostituées et notamment le Syndicat du travail sexuel (STRASS), organisation non-représentative et notoirement critiquée par les organisations progressistes. Dans tous les cas, force est de reconnaître que les personnes prostituées sont majoritairement des femmes (80%), que les clients sont quasi-exclusivement des hommes (99%) et que cette répartition extrêmement sexuée des rôles révèle un problème d'égalité entre les hommes et les femmes.
Le principal problème quant à la prostitution est qu'il s'agit d'un phénomène très mal connu. Les statistiques sur le sujet sont peu nombreuses, très contestées et très contestables. En effet, les données disponibles en France sont principalement des estimations pouvant varier de 1 à 40 selon les sources. Il semble ainsi difficile de prendre une position sans données objectives. Cepen­dant, il semble que les personnes prostituées victimes de réseaux de traite des êtres humains soient de plus en plus nombreuses et qu'elles surpassent largement en nombre les « traditionnelles », celles qui travaillent à leur propre compte. Or, tous et toutes sont évidemment favorables à une lutte vigoureuse contre ces réseaux, non seulement car il s'agit d'esclavage, mais aussi car la force de ces multinationales du sexe tarifé  permet de casser les prix.

Incriminer l'offre de prostitution par le racolage ou la demande par la pénalisation du client
Or, la lutte contre les réseaux de traite peut passer efficacement par la pénalisation de la prostitution. En effet, la majorité des prostituées en sont victimes et l'achat d'actes sexuels constitue leur principale source de revenus. Ainsi, l'interdiction pénale de la prostitution, ou de l'un des actes nécessaires à la « passe », permettrait de lutter à la fois contre la violence que constitue pour certains la prostitution, et que constitue pour tous la traite des êtres humains. Ce mécanisme consistant à incriminer un comportement qui, a priori, n'est pas nuisible pour éviter un comportement nuisible est ce qu'on appelle un « délit obstacle ». À titre d'exemple, on incrimine l'excès de vitesse non parce que c'est un comportement nuisible en soi, mais pour faire baisser la vitesse sur les routes et ainsi réduire les accidents.
Si la France semble avoir choisi l'approche du « délit obstacle », deux solutions s'opposent encore aujourd'hui : incriminer l'offre de prostitution par le racolage ou la demande par la pénalisation du client. Depuis 1939, le racolage actif, c'est à dire le fait d'inciter publiquement autrui à des relations sexuelles en échange d'une rémunération, est pénalement sanctionné. En 2003, la même incitation mais par une attitude passive est punie de la même manière. Ces dispositions ont pour but de permettre l'appréhension des personnes prostituées par les forces de l'ordre afin de les inciter à sortir de la prostitution et à témoigner contre les proxénètes et réseaux de traite. Cepen­dant, il s'avère que cette disposition n'a permis que très peu de dénonciations car la plupart du temps, les prostituées préfèrent se taire de peur de représailles ou ne savent rien de leurs esclavagistes. De plus, les juridictions pénales sont réticentes à condamner une personne qui n'a eu qu'une attitude passive. Le problème est que, même si la répression judiciaire est très faible, le délit de racolage étant puni d'une peine d'emprisonnement, les forces de l'ordre peuvent placer une personne suspectée d'être prostituée en garde-à-vue. Ainsi, cette disposition a surtout favorisé une migration prostituée à l'écart des quartiers chics voire en dehors des agglomérations, les mettant ainsi hors de portée des forces de l'ordre censées les protéger et des associations qui souhaitent les aider. Enfin, en cas d'agression, la victime, dès lors qu'elle est prostituée, doit, lors du dépôt de sa plainte, avouer avoir commis un délit.
La proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel a choisi l'autre approche. En effet, outre l'abrogation totale du délit de racolage, il est question d'éducation à l'égalité entre les hommes et les femmes et de sensibilisation contre l'achat d'actes sexuels dès le plus jeune âge, et d'accompagnement vers une sortie de la prostitution par un accès facilité à un titre de séjour provisoire, un suivi sanitaire et social et une formation professionnelle en échange d'un engagement ferme et constant à un changement de mode de vie. Cet accompagnement serait ouvert indifféremment aux victimes de la traite et aux « traditionnelles ». La principale question qui se pose est de savoir si les moyens alloués à ces programmes seront suffisants et constants, compte tenu de la politique de rigueur du gouvernement actuel.

Le choix de l’éducation
En ce qui concerne la pénalisation du client, la proposition de loi a fait le choix là aussi de l'éducation. En effet, l'achat d'actes sexuels serait une contravention de cinquième classe punie de 1 500€ d'amende. La récidive dans un délai de trois ans suivant la première condamnation serait un délit puni d'une amende de 3 750€.
Le choix de la contravention de cinquième classe dont la récidive est un délit est judicieux. En effet, la constatation de la commission des faits ne sera pas aisée puisqu'il s'agira de prendre le client sur le fait au moment où il conclut l'accord avec la personne prostituée ou de procéder à une surveillance plus longue pour démontrer qu'il y a eu dans un même temps remise d'une rémunération et accomplissement de faveurs sexuelles. À l'inverse, le racolage passif ne permettait pas aussi facilement de passer au travers des mailles du filet puisque l'acte incriminé n'était pas commis en un temps bref mais sur une période de plusieurs heures. Compte tenu des moyens à mettre en place, le recours à une contravention des quatre premières classes aurait été insuffisant, faute d'adéquation entre le coût des opérations et le montant des amendes récoltées.
La qualification de délit quant à elle aurait obligé les forces de l'ordre à constater la commission d'une infraction, ce qu'ils ne sont pas tenus de faire en matière de contravention. Or, la proposition prévoit qu'un stage de sensibilisation contre l'achat d'actes sexuels semblables aux stages de sensibilisation à la sécurité routière pourra être ordonné en plus ou à la place de la peine d'amende par le tribunal de police, voire par le procureur de la République au titre des alternatives aux poursuites qui sont des procédures qui permettent de sanctionner une personne avec son accord sans qu'elle soit jugée. Le choix de la contravention de cinquième classe permettra ainsi aux policiers d'intervenir avant que la prestation sexuelle n'ait eu lieu afin de sensibiliser les clients sans pour autant devoir enclencher une procédure judiciaire, celle-ci étant réservée à ceux pour qui la prévention policière n'a aucun effet.
La contravention de cinquième classe a un autre avantage quand sa récidive constitue un délit : la procédure de l'amende forfaitaire utilisée dans le cas des excès de vitesse n'est pas possible, et le contrevenant qui sera jugé le sera par un magistrat au cours d'un véritable procès.
Enfin, le dernier point fort de la loi est l'aggravation des peines encourues lorsque des violences, agressions sexuelles ou viols sont commis sur des personnes prostituées.

Ainsi, cette proposition de loi est positive mais, pour être efficace, elle ne doit être qu'un point de départ suivi d'autres mesures audacieuses. De plus, des moyens humains et financiers importants seront nécessaires à la réalisation des objectifs fixés, notamment en ce qui concerne la réinsertion sociale des personnes prostituées et la lutte effective pour démanteler les réseaux de traite et de proxénétisme.

*Frédéric Tribuiani est étudiant de second cycle en droit pénal et sciences criminelles à l'université Toulouse-1-Capitole.

La Revue du projet, N° 33, janvier 2014 


 

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Pari réussi : 180 000 personnes ont marché pour la VIème République et contre l'austérité

Militants Front de gauche, Verts, du NPA, associatifs, syndiqués et simples citoyens de gauche ont défilé en nombre ce dimanche 5 mai de la Bastille à Nation. Ils sont venus avec chacun leurs mots d'ordre, et se retrouvent majoritairement autour de deux idées fortes : non à l'austérité et au pouvoir de la finance et pour une VIème république, plus sociale et plus juste.

  • Paroles de manifestants

Françoise, 60 ans, enseignante. « Ma première exigence est l'emploi, il faut augmenter les salaires, surtout les plus bas pour combattre la misère sociale et relancer l’économie. Et il faut un Smic à 1500 voire 1700 euros ! » Pour elle, la « la sixième république est une république qui doit être plus juste avec la proportionnelle afin que toutes les tendances puisse s'exprimer. Et bien sure il faut plus d'humanisme. » Stéphanie, 38 ans, enseignante chercheur. Sa première exigence ? « une sixième république ou l'humain serait une priorité, une société juste. Il faudrait aussi que la finance soit au service de l'humain et pas le contraire. Il faut que le peuple prenne en main son destin, aujourd’hui hui on est infantilisé. » Franck,32 ans, commercial. Sa première exigence : « j'attends un vrai mouvement a gauche. Aujourd'hui le gouvernement a toujours trop de tendances libérales. » Pour lui, la VIème serait : « une voix référendaire plus importante, surtout pour ce qui est des grandes questions de société. Je souhaite aussi moins de connivence entre l'exécutif et la finance. On a besoin de plus de transparence des institutions »

Ian Brossat sur le 5 mai : « Magnifique mobilisation contre l'austérité. La gauche est belle quand elle relève la tête. »

Romain Militant au NPA. Son exigence : On appel à la manif contre la finance et l’austérité, les gens de cette manif sont contre la politique d’Hollande qui revient à poursuivre la politique de Sarkozy. On a appelé sur nos propres mots d’ordre contre la finance et l’austérité, mais on n’est pas d’accord sur le mot d’ordre d’une 6ème république parce qu’on pense qu’aujourd’hui ce n’est pas suffisant.

Christelle Militante CGT Dunkerque, employée communale : « On veut un changement radical de politique, que le gouvernement arrête ses politiques d’austérité et de s’en prendre aux salariés. Des milliards de richesses sont crées et on veut que ce soit mieux répartit. » Pour elle, il y aurait beaucoup à faire pour marquer un vrai changement de cap à gauche. « C’est difficile d’établir une priorité, mais je pense à l’amnistie des syndicalistes et ce serait bien que le parlement ne vote pas l’ANI. »

  • L'arrivée du carré de tête à Nation

Propos recueillis par Céline Agostini, Alexandra Edip et Silvestre Rome
 

Marche citoyenne du 5 mai : comment venir à Paris, où dormir ? + L'appel

http://moissacaucoeur.elunet.net/wp-content/uploads/sites/9/2013/04/bando-5mai-e1366667596660.png

Le site www.marchepourla6eme.fr recense tous les cars et trains affrétés ainsi que les co-voiturages pour se rendre à Paris ce jour là.

Vous pouvez aussi y signaler les vôtres.

Les fédérations du Parti communiste organisent aussi les transports pour Paris ou peuvent vous renseigner. Pour contacter la fédération de votre département : http://www.pcf.fr/7511

  • La marche pour une VIème République sur les réseaux sociaux

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L’appel du Front de gauche

Contre la finance et l’austérité – Marche citoyenne pour la 6e République
bando-5mai
L’affaire Cahuzac suscite la colère et la nausée. D’une gravité extrême, elle ne révèle pas seulement l’absence de probité et d’honnêteté d’un homme. Elle met à jour, une nouvelle fois, un système oligarchique profondément néfaste, une démocratie à bout de souffle, la collusion grandissante entre les hautes sphères financières et celles de l’Etat. Il faut mettre fin au règne de la finance.
L’heure n’est pas au bricolage mais à la réorientation de la politique du pays et à la refonte du cadre institutionnel. Au moment où le gouvernement demande au plus grand nombre de se serrer la ceinture et après l’intervention télévisée d’un Président qui confirme son cap visant à ne rien changer, cet épisode misérable précipite la crise politique.
Le Front de Gauche est engagé dans la bataille contre l’austérité à l’image de sa campagne « pour une alternative à l’austérité ». Il participera à la manifestation du 9 avril contre l’ANI, appelle les parlementaires à ne pas retranscrire dans la loi cet accord minoritaire. Dans l’immédiat, il exige la suspension du débat parlementaire sur ce texte pour légiférer en urgence contre le pouvoir de la finance, contre les paradis fiscaux, y compris en Europe, contre les conflits d’intérêt. Il faut des contrôles, des normes nouvelles, et pas seulement des appels à la morale individuelle, des moyens financiers pour faire face à la fraude fiscale.
La défiance des citoyennes et citoyens à l’égard des responsables politiques atteint son seuil critique. L’oligarchie croit en sa toute puissance, en son impunité. C’est pourquoi la réplique doit être forte et claire. Le Front de Gauche défend la perspective d’un processus constituant pour une nouvelle République. Redéfinir les règles sociales et démocratiques est le moyen pour que le peuple reprenne le pouvoir. La VIe République visera à élargir le socle des droits, à étendre la souveraineté populaire, à favoriser la démocratie sociale.
Face à l’accélération de la crise sociale et politique, le Front de Gauche assumera toutes ses responsabilités pour que la colère légitime débouche sur l’espoir et la transformation sociale. Le Front de Gauche propose à toutes les forces et les personnes qui ont voulu le changement en mai dernier et plus largement au peuple, contre la finance et l’austérité, de participer à une grande marche citoyenne pour la 6ème République le 5 mai à Paris.
Le Front de gauche

Comment venir ?

Le site www.marchepourla6eme.fr recense tous les cars et trains afretés ainsi que les co-voiturages pour se rendre à Paris ce jour là.

Vous pouvez aussi y signaler les vôtres.

Les fédérations du Parti communiste organisent aussi les transports pour Paris ou peuvent vous renseigner.

Pour contacter la fédération de votre département : http://www.pcf.fr/7511

Depuis le Tarn et Garonne

Fédération du PCF 82 au 05.63.63.41.41 et/ou pcf82@free.fr

Un déplacement en car à Paris le dimanche 5 mai , pour la marche citoyenne pour la VI eme République est prévu depuis Montauban

La participation financière, sur la base de 50 participants, n’excèdera pas 50 euros. – départ de Montauban le dimanche  5 mai ,vers 3 h du matin – retour à Montauban le lundi 6 mai, vers 1h du matin

Vous pouvez vous inscrire dès à présent sur ces mail : pcf82@free.fr et jeannine-patrice.mgn@wanadoo.fr   ou par téléphone : 06 47 11 53 85 et  05.63.63.41.41 en  laissant vos  Nom et Prénom avec un n° de téléphone qui permettra de confirmer .

Soyons nombreux!

Faisons le maximum pour que ce rendez-vous politique soit un succès au moment où la droite dure et extrême appelle à une nouvelle manifestation, le même jour, contre le « Mariage pour tous » et contre nous, la Gauche de progrès.

Ils/elles appellent au 5 mai

 

La gauche européenne rejette le cadre financier pluriannuel du Conseil européen (GUE/NGL)

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF et Président du Parti de la gauche européenne (PGE), signe une déclaration commune sur le budget européen, avec des responsables de la gauche européenne et des député-e-s européens.

Le projet d’accord du Conseil européen sur le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour les sept années à venir (2014 – 2017) est inacceptable. 

Cet accord ouvre la voie à sept années d’austérité et de ralentissement économique en Europe et renie la notion de solidarité européenne.

Contrairement aux déclarations officielles, les chefs d’Etat et de gouvernement proposent des coupes dans des domaines tels que le Fonds Social Européen, qui concernent principalement les vies des citoyens européens en temps de crises.

Nous remarquons avec consternation que les chefs d’État européens ont choisi de frapper fort sur les citoyens les plus démunis : le budget dédié à l’aide alimentaire qui était d’environ 3,5 milliards d’euros pour la période 2007-2013 sera drastiquement réduit. Il ne sera que de 2,5 milliards d’euros pour les années 2014-2020 ; en sachant qu’il couvrira alors 28 et non plus 27 États. La solidarité est une fois de plus sacrifiée sur l’autel de l’austérité budgétaire alors que le nombre de personnes vivant en-deçà du seuil de pauvreté dans l’Union européenne est passé de 18 à 25 millions entre 2008 et 2012. C’est un dommage qui ne peut qu’alimenter le rejet croissant de l’Union Européenne par ses peuples.

Les violentes coupes budgétaires prévues pour la politique de cohésion et la politique agricole commune, respectivement amputées de 8% et de 16%, sont la conséquence directe de cet abandon. En délaissant ces politiques, qui constituent les politiques redistributives par excellence de l’Union Européenne, la décision est prise d’oublier une fois pour toutes le projet d’une Union basée sur la solidarité.

Nous sommes totalement opposés à la direction qu’ont prise les politiques européennes. Nous rejetons sans réserve les coupes budgétaires généralisées qui pénalisent tous les citoyens européens mais d’abord et avant tout la jeunesse, les agriculteurs, les pêcheurs, les chercheurs, les universités, les collectivités locales, les projets environnementaux.

Les aides d’État à l’agriculture, la pêche, l’industrie, et bientôt aux collectivités territoriales sont réglementées et, dans la plupart des cas, interdites par les dispositions des Traités établissant les règles du marché intérieur. La réorientation vers l’agriculture paysanne, plus respectueuse de l’environnement et des agriculteurs est totalement absente. La PAC continuera de bénéficier aux plus grandes exploitations et à celles qui polluent le plus. Sans les programmes européens financés à la hauteur des besoins et des enjeux, tout ce qui concerne la vie quotidienne des citoyens européens sera gravement atteint s’il n’y a pas de possibilité d’octroyer une aide budgétaire nationale supplémentaire.

Dès à présent, nous appelons tous les membres du Parlement Européen à poursuivre les efforts amorcés pour rejeter les politiques d’austérité sur lesquelles se sont entendus les chefs d’États et de gouvernement. L’Union européenne ne saurait et ne peut se résumer à une Europe libérale ayant pour unique objectif le seul marché commun. A ce rythme, l’idéal d’une Europe unie est condamné.

Nous ne pouvons accepter que des compétences étatiques soient systématiquement transférées des États à l'Union européenne pour que les politiques confiées se retrouvent sans cesse budgétairement affaiblies.

Nous militons avec fierté, unité et cohérence, pour un cadre financier pluriannuel de l’Union européenne qui ne prolonge pas l’austérité imposée aux États membres parce que nous savons que l’austérité ne mènera jamais à rien de positif, quel que soit le niveau auquel elle est appliquée.

Le vote sur la résolution du Parlement européen sur les Conclusions du Conseil européen sur le cadre financier pluriannuel ira au-delà de la dimension économique et sociale qui nous est si chère. De manière plus discrète mais tout aussi sérieuse, il en va aussi du respect du peu de démocratie européenne existant. Si le Parlement européen valide la décision des chefs d’États, il renoncera du même coup à ses pouvoirs de décision.

En effet, les dispositions des traités accordent au Conseil européen, qui rassemble les chefs d’États et de Gouvernement nationaux au niveau européen, le droit de déterminer le montant global du cadre financier pluriannuel et les montants globaux de chaque rubrique (cohésion, agriculture, etc.). Mais le Conseil a pris en otage les quelques instruments légaux de la démocratie européenne existant en définissant le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne 2014-2020 dans ses moindres détails. Le Parlement européen est donc mis devant le fait accompli et ne peut que l’accepter ou le rejeter en bloc ; cela excède largement les compétences des chefs d’État et de Gouvernement. C’est tout à fait inacceptable.

Nous rejetons totalement le cadre financier pluriannuel 2014-2020 proposé comme nous avons rejeté tous les mécanismes austéritaires, du Semestre européen au « Two pack », en passant par le « 6 pack », le MES et le traité Merkozy.

Nous avons besoin d’une autre Europe, refondée pour devenir une vraie démocratie. Une Europe dotée d’un budget redistributif, sans l’austérité en contrepartie, afin de permettre à tous ses citoyens de bien y vivre. C’est pour cette Europe-là que nous nous battons.

Nous adressons une solennelle mise en garde. La politique d'austérité sans fin et le pouvoir autoritaire des chefs d’État et de Gouvernement sur les budgets nationaux font coïncider reculs sociaux, recul de la souveraineté et recul de la démocratie. La résistance du peuple est inéluctable. Elle ne connaîtra pas de limite.

Signataires :

> Alexis Tsipras, Président de Syriza

> Pierre Laurent, Secrétaire national du Parti Communiste Français

> Cayo-Lara, Coordinateur fédéral d'Izquierda Unida

> Jean-Luc Mélenchon, co-Président du Parti de Gauche

> Martine Billard, co-Presidente du Parti de Gauche

> Bernd Riexinger, co-President de Die Linke

> Katja Kipping, co-President de Die Linke

> Catarina Martins, co-Presidente de Bloco de Esquerda

> João Semedo, co-President de Bloco de Esquerda

> Jiri Mastalka, GUE/NGL

> Alda Sousa, GUE/NGL

> Lothar Bisky, GUE/NGL

> Miloslav Ransdorf, GUE/NGL

> Sabine Wils, GUE/NGL

> Gabriele Zimmer, GUE/NGL

> Sabine Lösing, GUE/NGL

> Younous Omarjee, GUE/NGL

> Nikolaos Chountis, GUE/NGL

> Jürgen Klute, GUE/NGL

> Marisa Matias, GUE/NGL

> Marie-Christine Vergiat, GUE/NGL

> Hénin Jacky, GUE/NGL

> Cornelia Ernst, GUE/NGL

> Patrick Le Hyaric, GUE/NGL

> Helmut Sholz, GUE/NGL

> Dimitrios Papadimoulis, Syriza au Parlement hellénique

> Diether Dehm, Die Linke au Bundestag

> Wulf Gallert, Die Linke au Bundestag

> Gregor Gysi, Die Linke au Bundestag

> Martina Michels, Comité des Régions

> Francis Wurtz, Ancien président de la GUE/NGL

 

Notre force, c’est agir ensemble pour une alternative à l’austérité

Comment Apporter de la confiance et de l’espoir avec le front de gauche?

Par Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF.

Le vote du Sénat pour l’amnistie sociale a été l’occasion d’échanges au sein du Front de gauche : quel positionnement adopter pour obtenir une majorité de gauche sur ce texte ? Au regard de la situation politique actuelle, notamment du durcissement de la politique gouvernementale au nom d’une austérité renforcée, et alors que notre proposition de loi avait été rejetée en commission, ce débat était parfaitement légitime. D’ailleurs, n’oublions pas que, depuis sa création, le Front de gauche est un espace où la diversité a toujours été une force, une richesse. À bien des étapes dans la jeune histoire de notre rassemblement, c’est justement cette reconnaissance du collectif que nous sommes qui a permis de trouver les réponses à la hauteur des enjeux auxquels nous devions répondre.

Je tire une expérience personnelle de cette période qui a vu la naissance puis le développement du Front de gauche. Nous allons de l’avant quand nous sommes celles et ceux qui proposons à la fois une alternative forte et crédible, un choix de société en rupture avec les régressions en cours, tout en étant utiles pour ouvrir des brèches dès à présent. Bref, quand nous représentons un espoir qui se projette mais qui sait aussi agir pour des avancées concrètes et immédiates. Quand une majorité de celles et ceux qui ont voté pour le changement sont aujourd’hui dans le doute, la déception, se disent que « c’est râpé », et que beaucoup d’entre eux éprouvent un sentiment de trahison au regard des engagements pris par François Hollande, tout ce qui peut être arraché, par les luttes qui se développent, par notre capacité à rassembler, à convaincre, est déterminant. Pour modifier le rapport des forces en faveur du changement, il faut apporter de la confiance et de l’espoir. Je pense par exemple que les syndicalistes de la fonction publique, comme les salariés du public en général, sont aujourd’hui plus forts après avoir obtenu l’annonce de la suppression du jour de carence, plus forts pour combattre les suppressions de postes et obtenir des augmentations de salaires. Les dernières élections en Italie illustrent cruellement le résultat de processus de recompositions politiques qui, quand l’espoir d’une autre politique est totalement évacué, laissent le champ libre aux populismes, au « tous pourris », alors que 8 millions d’Italiens vivent sous le seuil de pauvreté et que 37 % des jeunes sont au chômage.

Oui, ouvrir des brèches comme cela vient d’être fait avec le vote au Sénat. Ceux qui en douteraient peuvent facilement s’en convaincre au regard des réactions du patronat, de la droite, des éditorialistes les plus réactionnaires qui ont donné libre cours à l’expression d’une véritable haine de classe. C’est une incontestable victoire pour les luttes sociales et associatives. Sur cette base, avec les associations, les forces progressistes, nous pouvons rassembler dans les prochaines semaines pour élargir le périmètre de l’amnistie, fixons-nous l’objectif d’un vote à l’Assemblée nationale qui devra veiller à ce que cette loi n’oublie personne.

Au cœur de cette actualité parlementaire, nous avons beaucoup pensé aux syndicalistes condamnés dans le cadre d’actions militantes pour la défense de l’emploi. Alors que les grands groupes, à Amiens, Aulnay ou Florange, détruisent l’emploi et la vie de tant de familles dans le pays, la question industrielle est l’une des plus brûlantes de la période. Avec plus de 2 millions d’emplois perdus en trente ans dans l’industrie, la relance se fera sur la base de grandes propositions d’avenir, en lien avec les enjeux énergétiques et un nouveau mode de développement, une vision, et une démarche associant les organisations syndicales, les populations.

Dans un récent entretien au journal le Monde (5 mars), Louis Gallois observait : « Il ne faut pas aller trop loin dans la déstructuration du tissu industriel, car il est difficile après de le reconstituer. »

En effet, la situation est aujourd’hui extrêmement préoccupante. Le risque d’un basculement dans la récession n’a jamais été si proche. L’austérité tue la croissance sans permettre d’atteindre les objectifs de réduction des déficits publics. La Commission européenne joue sur du velours. D’une main elle accorde un délai, de l’autre elle accentue la pression. « Les réformes doivent se poursuivre, préconise le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, Paris doit être nettement sous la barre des 3 % en 2014 en ciblant notamment les retraites. »

Avec notre campagne pour une alternative à l’austérité, et notamment dans l’immédiat notre combat contre le texte gouvernemental pour retranscrire l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dans la loi, la même démarche doit nous guider : décrypter, expliquer, dénoncer cet accord indigne qui désarme les salariés, opposer à la précarité et la mobilité nos projets de sécurisation de l’emploi, proposer au vote des parlementaires des mesures qui renforcent les droits des salariés et donc peuvent modifier en leur faveur les rapports de forces. Nous sommes à un moment de vérité puisque, outre cette loi sur l’emploi, le gouvernement devra présenter en avril à Bruxelles son programme de consolidation budgétaire et donner des gages en précisant la nature et le rythme des 60 milliards de coupes dans les dépenses publiques d’ici à 2017. La commission sur l’avenir des retraites rendra ses conclusions à l’été. L’objectif est un déficit zéro en 2020 avec une mise en œuvre de nouvelles mesures dès 2014 et donc un vote au Parlement d’ici à la fin de l’année. Il nous faut aussi suivre de près les grands dossiers de la formation professionnelle, de la protection sociale, de l’éducation, de la décentralisation.

Ne pensons pas que François Hollande et le gouvernement sous-estiment la gravité de la situation. Pour eux, le redressement viendrait de l’effet cumulé du pacte de compétitivité et de l’ANI. Mais il n’en sera rien. Et déjà, au nom de la dégradation de la situation économique, le patronat en demande davantage.

Les prochaines semaines seront à n’en pas douter un moment de vérité où les communistes, avec le Front de gauche, avec toutes celles et ceux qui sont disponibles pour se rassembler et agir, par leurs critiques et leurs propositions précises sur tous ces sujets, devront dessiner un chemin pour répondre, au final, à une question : dans quelle société voulons-nous vivre ?

Olivier Dartigolles

 

Le dossier : Bien nourrir la planète

L’actualité nous le rappelle – et nous avons trouvé bon d’y revenir sous la forme d’une petite fable humoristique (P. 8) – : production, transformation et commercialisation des produits agricoles sont pilotées par l’aveugle loi de l’argent, insensible à toute autre considération. À l’heure de la négociation de la future Politique agricole commune, le dossier explore les voies d’une nouvelle chaîne alimentaire qui réponde enfin aux besoins de toute l’humanité.
 

Arrestation de Mouhieddine Cherbib: le PCF demande sa libération immédiate

Notre ami Mouhieddine Cherbib, militant de la démocratie, des libertés et de la solidarité, vient d'être arrêté par la police, à Tunis, à sa descente de l'avion en provenance de Paris. La police l'a informé qu'il serait recherché pour son implication dans l'affaire du soulèvement des familles du bassin minier de Gafsa en 2008.

Mouhieddine a été condamné par le régime de Ben Ali pour délit de solidarité avec le mouvement des habitants du bassin minier de Gafsa Redayef. Il serait consternant qu'il puisse être aujourd'hui condamné pour sa courageuse contribution à la démocratie en Tunisie.

C'est cette arrestation qui doit être condamnée.
Nous demandons sa libération immédiate ainsi que la levée des mesures répressives inadmissibles dont il est l'objet.

Parti communiste français

 

Aide alimentaire européenne: « l'Europe des égoïsmes ne doit pas triompher »

Aide alimentaire européenne: « l'Europe des égoïsmes ne doit pas triompher »

Le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), qui permet de distribuer des repas à notamment quatre millions de Français, est menacé de suppression. Le dossier sera à l'ordre du jour du Conseil européen des 7 et 8 février prochains. Va-t-on laisser faire cette monstruosité ? Ce qui a été possible pour des banques ne serait donc pas possible pour les plus pauvres d'entre nous ? Le maintien du financement de ce programme ne représente que 0,5% de la somme qui a été généreusement offert au monde de la finance pourtant premier responsable de la crise que traverse l'économie mondiale.

Plusieurs gouvernements européens s'opposent à la poursuite de ce programme, parmi lesquels l'Allemagne et le Royaume-Uni. Ils estiment que cette aide doit désormais être prise en charge par la politique sociale de chaque État et non par l'Europe. Supprimer un programme qui ne représente qu'un euro par an par Européen serait un mauvais service rendu à l'idée européenne. L'Europe des égoïsmes ne doit pas triompher !

le 05 février 2013
 

Communisme : pour changer le monde (Bordeaux, 26 janvier 2013)

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Pierre Laurent
Communisme : pour changer le monde
Meeting de Bordeaux, 36e congrès
26 janvier 2013
 
 
Seul le prononcé fait foi

 
Chers amis, chers camarades,
 

« Communisme pour changer le monde », notre meeting porte un titre ambitieux, pourquoi cette ambition ?

Oui, pourquoi ce choix à dix jours d'un Congrès de notre Parti qui aura tant d'urgences politiques à traiter, tant d'actualités sur lesquelles se prononcer ? S'agirait-il d'un rituel qui nous oblige à « honorer » le communisme à quelques jours de notre congrès ? S'agirait-il d'une lubie totalement déconnectée des réalités immédiates ?

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Marie-George Buffet: "C'est le moment de travailler à une fiscalité qui soit vraiment progressive"

La députée communiste Marie-George Buffet a invité à rebondir, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe à 75%, et d'en profiter pour "travailler à la grande réforme de la fiscalité dont nous avons besoin".

"Transformons cette décision, que l'on peut regretter, en une chance pour la gauche. Puisque les 75% sont retoqués, c'est le moment de travailler à la grande réforme de la fiscalité dont nous avons besoin", a déclaré Marie-George Buffet sur RFI. L’ancienne secrétaire nationale du PCF a toutefois contesté la composition du Conseil constitutionnel, trop politique : "cet organisme n’est pas représentatif de notre nation. Ceci dit, transformons cette décision en une chance pour la gauche". "C'est le moment de travailler à une fiscalité qui soit vraiment progressive, qui ne touche pas simplement les revenus du foyer mais qui touche aussi le capital". "Allons-y ! Travaillons ! Mettons-nous sur le chantier ! L'Assemblée nationale va bientôt reprendre, on peut y travailler tout de suite", a-t-elle conclu.


Marie Georges Buffet par rfi

Le Conseil constitutionnel avait censuré samedi l'impôt à 75% sur la tranche de revenus supérieurs à un million d'euros, contenu dans le projet de loi de finances 2013, estimant qu'il souffrait d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques". Lire à ce sujet : La « charge excessive », alibi de la censure

Marie-George Buffet a conclu l’entretien en assurant que l’année 2013 serait une année d’opposition constructive pour le parti communiste mais aussi pour le Front de gauche, avec le lancement d’une grande campagne contre l’austérité.

 

« La République acquise dans le mouvement de l'histoire mérite une seconde jeunesse » Par Pierre Laurent

« La République acquise dans le mouvement de l'histoire mérite une seconde jeunesse »

 

Chers amis, chers camarades, citoyennes et citoyens,

 

Je veux d'abord remercier la Société des études robespierristes, Michel Biard son président, pour son action et l'initiative de ces deux journées de colloque conclues par la cérémonie qui nous rassemble ici ce soir.

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Fête de L'HUMA 2012, le programme...

Fête de l'Humanité 2012 - Le programme from Nouveaux Messagers on Vimeo.

 

PSA : une loi s'impose d'urgence!

PSA : une loi s'impose d'urgence!
La direction de PSA a officialisé, ce matin, son projet de suppression de 8000 emplois en France et de fermeture du site d'Aulnay en 2014. Cette annonce est catastrophique puisqu'elle signifierait, en réalité, la suppression de dizaines de milliers d'emplois dans le pays. Elle ne constitue pas, néanmoins, une surprise. Ces intentions avaient été révélées, voici un an, par la CGT. Depuis des mois, j'ai interpellé les pouvoirs publics sur cette question. L'ancien gouvernement a, bien évidemment, fait la sourde oreille.
L'arrivée de la gauche doit, de ce point de vue, marquer un changement radical.

Hier encore, j'ai interrogé Arnaud Montebourg, le Ministre du redressement productif, lors de la séance des questions au gouvernement.

Le chef de l'Etat, le premier Ministre, ne peuvent rester l'arme au pied.

Oui ou non va-t-on laisser la direction du groupe automobile qui a versé 200 millions de dividendes en 2011, décider la mise a mort d'usines modernes au seul profit des actionnaires? Oui ou non, va-t-on prendre les mesures qui s'imposent pour redresser l'industrie automobile dans notre pays? Oui ou non va-t-on inscrire à l'ordre du jour du Parlement, un texte visant à interdire les licenciements boursiers?  Les Député-e-s du Front de gauche sont déterminés à agir pour qu'il en soit ainsi, au plus vite.
 
Marie-George Buffet
 

Par Marie-george Buffet, le 12 juillet 2012

 

Mauvais coups: Ecologistes, UMP, et Socialistes s'accordent sur le principe d'une augmentation du coût de l'électricité (CRC Sénat)!

Le groupe communiste, républicain et citoyen a voté ce matin contre le rapport de la commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité présenté par le rapporteur M Desessard et le Président M Poniatowski.

Ce rapport, dans la même logique que le rapport commandé par Eric Besson, est tout entier consacré à la justification de l’augmentation du coût de l’électricité. Cependant en raison des dissensions sur le nucléaire, les sénateurs des groupes écologiste, socialiste, UMP se sont entendus pour voter ce rapport à la condition d'en retirer les conclusions. Celles-ci mettaient en avant les investissements nécessaires dans les énergies renouvelables sans remettre en cause la libéralisation du secteur.

Ce rapport acte complètement l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique totalement antinomique dans ses logiques marchandes avec les objectifs de développement durable.

Il est indispensable d'investir dans les énergies renouvelables, en investissant dans la recherche publique et dans des filières industrielles de production des matériels et de traitement de déchets.

Il appartient à l’Etat de garantir un droit à l’énergie pour tous dans le cadre d’un pôle public de l’énergie seul à même de permettre une transition énergétique écologiquement responsable.

Les sénateurs CRC ne manqueront pas de réaffirmer leurs positions dans une contribution au rapport. La planification écologique qui est un enjeu majeur ne doit pas se construire sur la libéralisation et la mise en cause du pouvoir d'achat.

 

Dominique Adenot, Président de l'ANECR écrit à Jean-Marc Ayrault sur l’abrogation de la réforme territoriale

Dominique Adenot, Président de l’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains s’est adressé au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, notamment sur l’abrogation de la réforme territoriale.

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Pierre Laurent attend des "mesures concrètes" lors de la conférence sociale

Le secrétaire national du Parti communiste français a espéré que la conférence sociale, lundi et mardi, déboucherait sur des "mesures concrètes", estimant qu'il y avait actuellement "trois urgences", les salaires, l'emploi et les services publics.


Pierre Laurent, secrétaire national du Parti... par rfi

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"Il faut rouvrir en grand le chantier des salaires, très au-delà de l'augmentation très faible du Smic qui a été annoncée", a-t-il relevé notamment. "Et puis en matière d'emploi, il faut des mesures immédiates contre les licenciements, des nouveaux droits pour les salariés, la reprise d'une politique industrielle", a ajouté le responsable du PCF. "Enfin, en matière de service public, on attend des précisions sur l'application de l'abandon de la RGPP" (Révision générale des politiques publiques), a-t-il encore dit. Selon Pierre Laurent, il faut "des mesures nouvelles dans ces trois domaines immédiatement. C'est-à-dire, dès cet été et puis d'ici la fin de l'année, il faut que le changement soit visible dans ces trois domaines".

 

Intervention d'André Chassaigne - Discours de politique général


Intervention d'André Chassaigne - Discours de... par andrechassaigne
 

Déclaration de politique générale du gouvernement: l'intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat (groupe CRC)

Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, suite à la déclaration du gouvernement

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre,

Mes cher(e)s collègues,

Votre gouvernement hérite d’une situation difficile. S’il a quelque peu résisté aux pires effets de la crise financière grâce à son modèle social, modèle social que la droite n’a eu de cesse de casser,  notre pays n’en est pas moins en grande souffrance.

Vous avez-vous-même dressé le tableau de ce que nous ont légué dix ans de politique de la droite : chômage massif ; emploi industriel en chute libre ; pouvoir d’achat en recul ; dette publique abyssale ; des riches toujours plus riches et des pauvres de plus en plus nombreux.

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Fête de l'Humanité 2012 : L’été arrive, la vignette aussi…

Le premier rendez-vous de la vignette s’est tenu mercredi soir, marquant concrètement l’entrée en campagne?pour la diffusion?du bon de soutien. Le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent sonne la mobilisation : "C’est maintenant, dans les quinze jours qui viennent, qu’il faut réussir l’entrée en campagne militante autour de la Fête de l’Humanité."

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Les dessins illustratifs du programme du Front de gauche

En 2012, on va leur faire un dessin, les 9 thèmes du Programme du Front de gauche

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