Nous avons combattu sans concession la politique de la droite et nous avons contribué à ce qu’elle soit battue. Les quatre millions de voix qui se sont portées sur le Front de Gauche et Jean-Luc Mélenchon au premier tour de la présidentielle ont été décisives pour la victoire de la gauche le 6 mai et aux élections législatives.

Aussi, notre position est claire. Nous voulons tout faire pour que cette victoire réponde aux espoirs qu’elle a suscités.

Vous n’avez pas souhaité prendre en compte la diversité de la gauche qui a permis l’élection de François Hollande et avez considéré que votre seule feuille de route était son projet présidentiel. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas souhaité participer à votre gouvernement.

Mais, parties prenantes de la majorité de gauche et souhaitant qu’elle réussisse, nous ferons en sorte d’être utiles à nos concitoyens pour permettre que les changements attendus aboutissent.

 Lors de votre nomination, vous avez déclaré que la page du sarkozysme était tournée. Nous apprécions les symboles, comme celui d’une présidence et d’un gouvernement « modestes », tant au cours de ces dernières années, la droite sarkozienne a donné à voir l’insolence des riches et le mépris envers les plus humbles, agitant les peurs et la haine, faisant prospérer le Front national en légitimant ses idées.

Nous apprécions que vous ayez décidé la parité au sein du gouvernement et un ministère aux Droits des Femmes. Et nous partageons votre engagement en faveur du droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels.

Le collectif budgétaire reviendra sur des mesures iniques de la droite, comme le cumul de l’allègement de l’ISF et du bouclier fiscal cette année, la TVA antisociale, l’exonération des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés ; et il mettra à contribution les dividendes. Ce n’est que justice, comme votre engagement à ce que la loi SRU soit enfin respectée.

Nous avons entendu avec satisfaction Madame Taubira défendre la justice des mineurs et se démarquer des lois sécuritaires et de l’aggravation pénale en œuvre depuis dix ans.

A contrario, nous nous inquiétons de la poursuite du traitement de l’immigration par le Ministère de l’Intérieur - ce que la gauche a toujours critiqué. Nous souhaitons une réflexion sur une politique globale qui rompe avec la façon dont les étrangers sont traités dans ce pays depuis dix ans.

La Déclaration de politique générale que vous avez prononcée hier engage votre gouvernement dans la durée.

Vous avez évoqué l’exigence de vérité, de sauvegarde de notre modèle républicain et social, de redressement de notre pays, de respect des citoyens et des partenaires sociaux, de justice ; vous avez insisté sur de vos priorités, la jeunesse et l’éducation. Aujourd’hui, vous insistez particulièrement sur les collectivités territoriales.

Permettez-moi de donner le point de vue de mon groupe sur quelques points.

La justice, elle concerne d’abord ceux qui ont le plus souffert des politiques libérales. Elle implique de réduire le chômage. Les élections passées, les entreprises ont sorti leurs plans de licenciements qu’elles avaient cachés. 70 000 emplois seraient concernés et sans doute bien plus avec les emplois induits, comme à PSA-Aulnay qui, avec 3 500 salariés, impacte 10 000 personnes.

Un plan de soutien au secteur automobile est prévu. Rappelez-vous : l’Etat a octroyé, il y a quatre ans, quatre milliards d’euros de prêts publics aux deux constructeurs français, sans conditions pour l’emploi. On voit le résultat ! Allez-vous faire autrement ?

La justice, c’est pour les familles et c’est aussi pour les territoires. Ecoutez les salariés de PSA- Aulnay ou Rennes qui alertent sur le désastre annoncé pour leur département. J’insiste : notre capital industriel a perdu plus de 750 000 emplois en dix ans !

On peut donc se poser la question du redressement économique du pays, dans une situation très préoccupante pour nos territoires, avec une croissance apparemment de 0,3 %.

Nous attendons des mesures tout de suite.

Je vous ai proposé de décider d’un moratoire et de l’inscription à l’ordre du jour du Parlement de notre proposition de loi interdisant les licenciements boursiers, votée par les sénateurs socialistes et communistes.

Il y a urgence à montrer que les politiques peuvent quelque chose.

La priorité, ce sont aussi les salaires et le pouvoir d’achat. Aujourd’hui, le coup de pouce de 0,6 % du pouvoir d’achat du SMIC ne nous paraît correspondre ni aux besoins des deux millions et demi de personnes qui essayent d’en vivre, ni aux nécessités de la relance économique.

Mettre en balance hausse des salaires et emplois n’est pas de mise aujourd’hui. Ce qui est certain, c’est que la baisse des salaires n’a sauvé ni l’emploi, ni les petites entreprises. L’argument des PME, qui était déjà celui du patronat en 1968, ne tient pas plus. La plupart des PME qui travaillent pour la demande interne souffrent surtout de la baisse du pouvoir d’achat de nos concitoyens, de crédits trop chers et d’une fiscalité défavorable par rapport aux entreprises du CAC 40.

Concernant les services publics, nous souscrivons bien sûr à votre priorité pour l’enseignement, la justice, la sécurité. Nous n’avons cessé de combattre les suppressions de postes ces dernières années et de dénoncer la dégradation de ces secteurs.

Mais pour tenir votre objectif de réduction des dépenses publiques, vous demandez à tous les services publics de participer à l’effort de rigueur.

J’ai noté que la Ministre de la santé, Madame Touraine, insiste à juste titre sur le rôle central de l’hôpital public. Mais vous le savez, 43 % des hôpitaux sont en déficit et leurs agents, en nombre insuffisant, sont largement précarisés.

Notre modèle social, c’est une protection sociale de haut niveau pour tous. Or, nombre de nos concitoyens ne peuvent plus se soigner. Quant aux retraites, si votre première décision n’était que justice, nous pensons qu’il faut revenir à une vraie retraite à soixante ans.

Nous craignons que la baisse de l’emploi public conjuguée à l’état désastreux de l’emploi privé soit un handicap de taille pour amorcer une relance économique pourtant urgente.

L’urgence économique et sociale nous oblige. Nous ne pouvons pas décevoir les attentes de nos concitoyens.

La Conférence sociale va se tenir dans les prochains jours. Vous voulez tout mettre « sur la table » avec les partenaires sociaux. Vous ne pouvez pas les décevoir.

Les collectivités territoriales : vous leur demandez aussi des efforts. Or, depuis dix ans, elles ont largement pallié les carences de l’Etat par des interventions dans tous les domaines, sans lesquelles la souffrance et l’exclusion sociale seraient encore plus importantes. D’ailleurs, l’Etat est débiteur à l’égard de nombreux départements dont les dépenses sociales ont explosé, notamment avec le RMI puis le RSA dont le financement lui incombe.

Les collectivités ont pâti de la suppression de la TP, loin d’être compensée par la Contribution économique territoriale, comme elles ont pâti du gel des dotations. Allez-vous maintenir cette situation ?

Avec Madame Lebranchu, vous avez fort justement confirmé l’abrogation du conseiller territorial votée au Sénat à notre initiative.

Mais la réforme de 2010 à laquelle toute la gauche s’était opposée demeure.

Nombre d’élus de toutes sensibilités ont été meurtris par cette réforme. Aujourd’hui,  il faut les respecter, comme il faut respecter les libertés locales,  les ressources des collectivités et leurs missions de service public.

En ce qui nous concerne, nous voulons une intercommunalité de coopération, à l’inverse de l’intégration forcée ; nous voulons le respect des identités locales, le maintien de la compétence générale des départements et régions, indispensable à leur autonomie.

C’est ce qui nous fait estimer que la loi de 2010 doit être abrogée.

J’ajoute que nous ne pourrons accepter des mesures qui ne garantiraient pas l’égalité des citoyens, comme de nouveaux transferts ayant pour objet de faire faire des économies à l’Etat ou donnant des pouvoirs réglementaires aux régions.

Vous annoncez une réforme de la fiscalité dans la loi de finance pour 2013. Pour nous, il est évident que pour répondre aux besoins sociaux, il faut augmenter les recettes.

Nous sommes favorables au retour d’une progressivité réelle de l’impôt ; nous voulons restaurer pleinement l’ISF et imposer les revenus du capital au même niveau que les salaires.

Nous voulons une remise en cause réelle des exonérations ou défiscalisations. Elles n’ont en aucun cas fait la preuve qu’elles favorisaient la création d’emplois.

Nous voulons une lutte déterminée contre l’évasion fiscale, dont la Commission d’enquête créée à notre initiative au Sénat va montrer les mécanismes et confirmer l’ampleur : environ cinquante milliards d’euros par an !

Au cœur de toute la politique que vous allez mener se trouve l’Europe. Vous connaissez notre position. Nous aurons l’occasion de parler demain du Conseil européen des 28 et 29 juin.

Le Président de la République s’était engagé à renégocier le traité de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel. Aujourd’hui, il est assorti d’un volet croissance modeste de 120 milliards d’euros. Mais le traité demeure.

Or, il prévoit des mécanismes de contrôle poussés des budgets nationaux - Etats, collectivités, administrations publiques, protection sociale.

Rien n’est prévu pour changer le fonctionnement de la BCE ni prévoir son contrôle démocratique. Nous marchons sur la tête : la BCE prête aux banques qui prêtent aux Etats à des taux d’autant plus élevés qu’ils sont en difficultés.

Les grandes questions de l’avenir de l’Europe restent posées : va-t-elle continuer à être mue par la finance, la concurrence et le dumping social ou la France va-t-elle contribuer, avec une politique nouvelle, à une Europe de progrès pour les peuples ?

Le Président de la République veut faire ratifier le traité rapidement. Vous avez plusieurs fois évoqué les citoyens : nous voulons qu’ils soient consultés par référendum sur un traité qui met en cause la souveraineté nationale.

La démocratie a aussi ses exigences sur le plan institutionnel.

Vous avez renouvelé votre engagement pour le droit de vote des étrangers aux élections locales que la gauche a voté au Sénat.

Vous avez annoncé une dose de proportionnelle, une limitation du cumul des mandats.

Mais nous pensons qu’il nous faut aussi montrer de façon claire que nous voulons sortir du présidentialisme et donner plus de pouvoirs aux citoyens et aux salariés. Nous souhaitons que le débat institutionnel pose ces questions tant notre démocratie représentative est à bout de souffle.

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Vous avez obtenu un vote de confiance à l’Assemblée nationale. Les sénateurs de notre groupe qui se sont réunis hier partagent le choix de l’abstention des députés du Front de Gauche.

J’ai entendu votre Ministre du travail, Monsieur Sapin, dire que le Front de Gauche se mettait « en marge du changement ». Je pourrais citer Jean-Luc Godard : « C’est la marge qui tient la page ».

Mais je veux surtout réaffirmer que nous voulons vraiment le changement. Nous voulons que la justice sociale et le redressement économique s’engagent dès maintenant. Nous saurons soutenir toutes les mesures qui iront dans le bon sens, comme nous le faisons depuis le 25 septembre, en travaillant ici dans la majorité.

Nous ne manquerons pas de faire valoir l’urgence des attentes sociales, des réformes en profondeur nécessaires au redressement de notre pays, et l’exigence d’une Europe solidaire pour les peuples.